Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – English version below
Le Petit Parc
1. Introduction
Bienvenue sur Le Petit Parc (ci-après le "Site"). En accédant à notre Site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de comprendre vos droits et obligations.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des services de réservation pour nos propriétés : La Bastide et Villa Bianca.
3. Services proposés
Le Site permet :
La présentation de nos propriétés La Bastide et Villa Bianca.
La réservation de locations saisonnières ou à l’année.
La prise de contact et la soumission de demandes via un formulaire.
4. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, l’utilisation des services de réservation peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.
5. Obligations des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes et à jour lors des demandes de réservation.
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles.
Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site.
6. Politique de réservation et d’annulation
Les modalités de réservation, de paiement et d’annulation sont précisées lors du processus de réservation. En validant une réservation, vous acceptez les conditions spécifiques associées (dépôts de garantie, délais d’annulation, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Le Petit Parc s’efforce de maintenir le Site à jour et accessible, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Responsabilité limitée : Le Petit Parc ne saurait être tenu responsable en cas de dommages résultant de l’utilisation du Site ou d’un contenu erroné, sauf en cas de faute grave.
Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
9. Protection des données
L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de mise à jour sera indiquée. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d’Aix-en-Provence seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via : bonjour@lepetitparc.com
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Terms of Use (TOU)
Le Petit Parc
1. Introduction
Welcome to Le Petit Parc (hereinafter referred to as the "Site"). By accessing our Site and using our services, you agree to these Terms of Use (TOU). Please read this document carefully to understand your rights and obligations.
2. Purpose of the TOU
These TOU define the conditions for accessing and using the Site and the booking services for our properties: La Bastide and Villa Bianca.
3. Services Offered
The Site allows for:
The presentation of our properties La Bastide and Villa Bianca
Booking of seasonal or annual rentals
Contact and inquiry submission via a form
4. Site Access
Access to the Site is free of charge. However, using the booking services may require the provision of personal information in accordance with our Privacy Policy.
We reserve the right to modify, suspend, or discontinue all or part of the Site at any time, without prior notice.
5. User Obligations
By using the Site, you agree to:
Provide accurate and up-to-date information when submitting booking requests
Not use the Site for fraudulent, unlawful, or harmful purposes
Respect intellectual property rights related to the Site’s content
6. Booking and Cancellation Policy
Booking, payment, and cancellation terms are specified during the booking process. By confirming a reservation, you accept the specific terms associated with it (e.g., security deposits, cancellation deadlines, etc.).
7. Intellectual Property
All content on the Site (texts, images, videos, logos, etc.) is protected by intellectual property laws. Any unauthorized reproduction, display, or use is prohibited.
8. Liability
Le Petit Parc strives to keep the Site up to date and accessible but does not guarantee the absence of errors or interruptions.
Limited liability: Le Petit Parc shall not be held liable for any damages resulting from use of the Site or inaccurate content, except in cases of gross negligence.
External links: The Site may contain links to third-party websites. We are not responsible for their content or privacy policies.
9. Data Protection
The use of your personal data is governed by our Privacy Policy, available on the Site.
10. Changes to the TOU
We reserve the right to modify these TOU at any time. Any changes will be published on this page, along with the updated date. You are responsible for reviewing the TOU regularly.
11. Applicable Law and Jurisdiction
These TOU are governed by French law. In the event of a dispute, and failing an amicable resolution, the courts of Aix-en-Provence shall have exclusive jurisdiction.
12. Contact
For any questions regarding these TOU, you can contact us at: bonjour@lepetitparc.com